Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18/11/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site scoutseurope-bw.fr, édité par le groupe Scouts d’Europe 1ère Marine Bondues-Wambrechies, groupe local de l’Association des Guides et Scouts d’Europe (AGSE).

Elles concernent uniquement l’utilisation du site. L’inscription d’un enfant au mouvement relève des statuts et règlements de l’AGSE.

2. Acceptation des CGU

En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les frais d’accès à internet restent à votre charge. Le site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de problème technique.

4. Ce que propose le site

  • la présentation du groupe, de son histoire et de son projet éducatif ;
  • la présentation des unités : louvettes, louveteaux, guides et éclaireurs ;
  • des informations pratiques (inscriptions, dons, équipement) ;
  • un formulaire de contact.

5. Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux ou publicitaire non sollicité. Une prise de contact n’engage à rien et ne vaut pas inscription.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont la propriété du groupe ou de l’AGSE, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Responsabilité

Les informations du site sont données à titre informatif. Le groupe ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire ou du contenu de sites tiers vers lesquels il renvoie.

8. Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers des sites tiers (AGSE, boutiques d’équipement…). Le groupe n’en contrôle pas le contenu et ne peut être tenu responsable de leurs pratiques.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Le groupe peut modifier ces CGU à tout moment. La version en ligne est celle qui s’applique.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est toujours privilégiée ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

12. Nous contacter

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à louveteauxbondueswambrechies@gmail.com ou via la page Contact.